Histoire de l'association

Le 18 juin 2010, l’association Croix-Marine du Haut-Rhin fêtait ses 50 années d’existence. A cette occasion une rétrospective de la vie de l’association était présentée par M. Marc Wenzler, secrétaire général de l’association.


CHAPITRE I : L’ASSOCIATION

 

1.1  Sa fondation

1.2  Objet et motivations

Sous la forte impulsion de M. le Dr GURTLER et dans le contexte de la modernisation des conditions de prise en charge des malades mentaux, marquée par les évolutions réglementaires et concrétisée par la circulaire du 15 mars 1960 fondant la sectorisation psychiatrique, les membres de l’assemblée générale constitutive avaient pour volonté de créer une société d’assistance aux malades, dans le cadre des soins et de la prise en charge post-hospitalière.

Ils se fixaient pour objectifs de faciliter la sortie d’hospitalisation et de permettre l’insertion sociale et professionnelle des malades.

L’assemblée s’appuyait sur les réalisations de la « Fédération d’Aide à la Santé Mentale Croix-Marine » constituée officiellement au niveau national en 1952 et qui était alors particulièrement connue et reconnue du fait de l’action menée et du succès rencontré par deux associations locales, la « Société d’Hygiène Mentale du Centre », fondée en 1947 à Clermont Ferrand et la « Société des Basses Pyrénées » fondée en 1951.

C’est ainsi et à ce titre que l’Association l’Etape a adhéré dès sa constitution à la Fédération des Sociétés de Croix-Marine.

1.3 Vie associative

1.3.1    La présidence

La présidence de l’association a été assurée successivement par :

1.3.2      Les statuts

Les modifications statutaires intervenues ont eu pour objet de tirer toutes les conséquences des réalisations et de l’évolution de l’activité et notamment des modalités de son organisation.

1.3.3      Structuration de l’organisation

La création et le développement des établissements et structures ont conduit à la professionnalisation de l’organisation, placée sous la responsabilité du directeur des établissements et services. Ces fonctions ont été assurées par :

CHAPITRE II : LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES CREES PAR L’ASSOCIATION

Dès sa constitution, l’association a entamé ses réflexions sur la nature de la structure à créer pour contribuer à la réinsertion des patients et sur son implantation.

Assez rapidement, mais non sans débats complexes et difficiles, l’association s’oriente vers la création d’une structure à caractère d’hébergement de type foyer de post-cure. Les choses prennent forme à partir de 1964, après la visite d’une vingtaine d’immeubles proposés à la vente.

Le 28 janvier 1965, décision est prise de créer un « Foyer de post-cure ».

Le 12 avril 1965 est ratifiée la décision d’acquérir 2 immeubles, sis à Wittenheim, appartenant à la société « Filature et Tissages » de Wittenheim.

2.1          Les structures d’hébergement à Wittenheim

2.1.1      Le foyer de post-cure

Les biens, acquis par acte de vente signé le 15 mars 1965, comportent 2 immeubles de type « maison de maître » distants de 200 mètres environ et construits sur un terrain de près de 190 ares de parc.

Le programme des travaux est approuvé le 12 avril 1966 et l’avant-projet accepté le 12 juillet 1967 par les autorités de tutelle.

Les travaux sont réalisés en 1968.

L’opération, d’un coût total de 715 000 F a été financée par des subventions (Etat : 302 000 F, Département du Haut-Rhin : 100 000 F, assurance-maladie : 13 000 F) et des emprunts (C.R.A.M. de Strasbourg : 200 000 F, Caisse des Dépôts et Consignations : 100 000 F).

L’établissement reçoit l’agrément au titre de l’Aide Sociale par arrêté préfectoral du 18 décembre 1968 pour une capacité d’accueil de 30 places (24 hommes et 6 femmes).

Les modalités de fonctionnement prévoient un prix de journée versé par l’Aide Sociale et une participation aux frais de séjour à la charge des personnes accueillies. Ces modalités font l’objet d’une convention passée avec le Département approuvée le 14 janvier 1969.

La structure est déclarée ouverte le 17 février 1969 et accueille ses premiers résidents dès le 20 février 1969.

2.1.2      L’évolution du « Foyer de post-cure » vers un « foyer pour adultes handicapés et travailleurs handicapés »

Dès 1979, et compte tenu de l’évolution de l’activité, apparaît la nécessité de réorganiser l’ensemble du foyer. Il est en effet apparu que les locaux destinés au fonctionnement médical et administratif étaient insuffisants, qu’il n’était pas possible de développer la vie sociale faute de place et que l’implantation sur 2 sites constituait un handicap quant à la mise en œuvre des moyens.

C’est dans ces conditions qu’en séance du 3 octobre 1979 était prise la décision d’étudier le regroupement en un site unique.

La réflexion a été menée tout au long des années 1980 à 1983. Ont été examinées des pistes telles que la collaboration avec l’UNAFAM et, à la demande des autorités de tutelle, l’éventualité d’une intégration de la structure dans le domaine sanitaire eu égard au type d’activité et à la nature de l’encadrement médical et soignant. De même a été étudiée la mise en place d’une structure de type « Foyer éclaté » par la location d’appartements en ville.

Les choses se concrétisent à partir de 1985. Le plus petit des 2 immeubles (comprenant le logement du directeur et 6 places d’hébergement) est vendu à la Commune de Wittenheim le 12 avril 1985.

Un logement de service est construit sur le terrain de l’autre immeuble, et, corrélativement sont loués 3 appartements de 3 pièces permettant d’accueillir 6 résidents (deux appartements auprès de la SOMCO le 16 janvier 1985 et un le 1er janvier 1986).

Le projet de restructuration du foyer lui-même, qui comportait alors la construction d’une adjonction mais sans extension de la capacité, s’est heurté à des objections de l’autorité de tutelle en raison, d’une part de la problématique du type d’agrément, mais aussi parce qu’elle subordonnait l’autorisation à la condition que le projet soit étoffé par création in situ d’une unité de travail de type CAT.

L’évolution des choses a été fortement marquée du fait de la décision prise le 23 novembre 1987 par l’association, de reprendre à son compte le projet de création d’un CAT, initialement présenté par le Centre Hospitalier de Rouffach et qui a pour conséquence de réorienter totalement le projet de restructuration.

Ainsi, en accord avec les services de l’Etat et du Département, le nouveau projet comporte la création de deux structures :

Cette nouvelle orientation a été validée en séance du 9 juin 1988, décision étant prise également de confier à la S.A. HLM SOMCO l’étude et la réalisation du projet.

La maîtrise d’ouvrage a été confiée à la SOMCO le 17 novembre 1988 avec laquelle a été conclu un bail emphytéotique de 40 ans, expirant le 31 mai 2030, en contrepartie du financement de l’opération.

Les travaux, commencés en octobre 1990, s’achèvent en mai 1992.

Les nouvelles installations sont inaugurées le 11 septembre 1992 par Monsieur Jean-Jacques WEBER, président du Conseil Général.

Elles comportent :

2.1.3      La nouvelle extension

Afin d’accroître les possibilités d’accueil au regard des besoins et d’améliorer les conditions d’hébergement, décision est prise, en 2006, de demander l’autorisation de porter de 16 à 48 places (dont 3 places en accueil temporaire), la capacité d’hébergement du foyer pour adultes handicapés, devenu, compte tenu de l’évolution réglementaire : Foyer d’Accueil Spécialisé.

Le Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale donne un avis favorable au projet le 21 juin 2006.

L’autorisation d’extension est donnée par arrêté du Président du Conseil Général le 7 août 2006.

Le plan de financement de l’opération est définitivement arrêté le 16 juin 2009.

Le coût de l’opération est évalué à 7 772 616 € dont 300 000 € au titre des équipements mobiliers.

Le financement est assuré par autofinancement à hauteur de 908 395 €, par recours à l’emprunt pour 5 898 000 € et par subvention du Conseil Général pour 966 221 €.

Les travaux commencés en décembre 2009 se sont achevés en novembre 2012.

Ils comprennent la construction neuve pour le FAS de 48 logements individuels, la mise aux normes des immeubles anciens, ainsi que les travaux nécessités pour la communication et les liaisons entre les bâtiments.

La nouvelle structure a été inaugurée le 23 mai 2013 conjointement par M. Charles Buttner, Président du Conseil général du Haut-Rhin, et par M. le Dr. Bernard Durand, Président de la Fédération d’Aide à la Santé Mentale.

2.2          Les structures d’aide par le travail

Le 23 novembre 1987, décision est prise par l’association de reprendre à son compte le projet de création d’un Centre d’Aide par le Travail de 30 places initialement porté par le Centre Hospitalier de Rouffach.

Ce projet, qui avait l’accord des autorités de tutelle quant à son opportunité, n’avait pu aboutir compte tenu de l’impossibilité réglementaire pour un établissement public hospitalier d’être gestionnaire d’une structure à caractère social.

Le C.A.T. est implanté dans les locaux de la ferme du centre hospitalier. Ces locaux, rénovés et adaptés par le centre hospitalier sont mis à disposition de l’association qui verse en contrepartie un loyer compensant les charges.

Ce dispositif a permis de solutionner les problèmes d’investissement et ainsi de ne pas compromettre la restructuration du foyer de Wittenheim.

L’activité prévue porte, lors de la création sur :

L’ouverture de la structure est devenue effective le 1er mai 1988. Elle a été inaugurée le 9 avril 1990 par Monsieur Théo BRAUN, ministre délégué auprès du ministre de la Santé.

L’évolution de l’activité, jointe à l’évaluation des besoins, ont amené l’association à envisager, dès septembre 1989, l’extension de la capacité de 30 à 50 places.
L’autorisation est accordée, sur son principe, en 1990, avec montée en charge progressive. La capacité de 50 places devient effective au 1er septembre 1995.

Soucieuse d’améliorer les conditions de production et de travail, et au regard des besoins non satisfaits, l’association propose, en 1997, la construction d’un nouveau bâtiment et une extension de capacité de 50 à 80 places. Les autorisations étant acquises, l’association construit alors de nouveaux locaux dans la zone industrielle de Rouffach.

L’ensemble de l’opération, réalisée pour un coût total de 19 035 350 F est financé par recours à l’emprunt pour 5 500 000 F, par autofinancement à hauteur de 4 932 350 F, par le versement de subventions de l’Etat et de la Région Alsace pour 3 307 000 F et enfin par l’octroi d’un prêt sans intérêt de la CRAM d’un montant de 5 296 000 F.

Les travaux s’achèvent en 1999. A partir d’avril 1999, l’activité est réorganisée sur 2 sites :

L’inauguration du nouveau site a lieu le 31 mars 2000 en présence du préfet du Haut-Rhin, du Président du Conseil Régional d’Alsace et du Maire de Rouffach.

La capacité d’accueil de 80 places est atteinte progressivement (75 places en 1999 ; 76 en 2001 ; 80 en 2002).

En 2003 est donné l’accord pour une nouvelle extension à 90 places avec montée en charge progressive. Elle sera effective dès le 1er septembre 2005.

2.3 Les structures d’accompagnement à domicile

 2.3.1      Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S)

Sollicitée par le Conseil Général du Haut-Rhin, l’association Croix-Marine dépose en août 2005 un projet de création d’un SAVS spécialisé ; le service démarre son activité dès mars 2006.

Implanté à Pfastatt, il assure la double mission :

Il intervient sur les territoires des cantons de Wittenheim – Cernay – Thann – Saint Amarin et Masevaux.

2.3.2      Le Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (S.A.M.S.A.H.)

L’autorisation de création a été accordée en février 2008 et l’ouverture du service est effective depuis le 1er septembre 2008. Le SAMSAH est implanté dans les mêmes locaux que le SAVS et intervient en complément de celui-ci, sur les mêmes territoires.